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Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

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Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

Message par SKI le Lun 15 Mar - 22:32

bonjour,

tout est dans le titre.
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Re: Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

Message par fresh le Mar 16 Mar - 0:44

d'après ce que j'ai compris:

lorsqu'un réserviste arrête son contrat, il perd son statut de militaire et son grade.
il devient donc ancien réserviste. il pourra toujours reprendre la réserve à l'issu mais entre deux, il est un simple civil et ne peux plus porter l'uniforme.

Lorsqu'un militaire souhaite arrêter définitivement le service et s'il le demande, il peux accéder à l'honorariat. Si cette demande est acceptée (elle peux tout à fait être refusée):

il peux toujours porter son uniforme lors de cérémonies avec le grade qu'il avais à la fin de son contrat.
il peux toujours porter les décorations qu'il à reçu au cours de son service en tant que réserviste.
Mais il ne pourra plus jamais signer un contrat dans la réserve.

si vous avez des précisions à ajouter ou des corrections n'hésitez pas.


plus d'infos:

http://acp35.unblog.fr/2008/02/23/un-rappel-sur-lhonorariat/
http://acp35.unblog.fr/2007/03/06/lhonorariat-au-depart-de-la-reserve/

L'admission à l'honorariat du grade est une mesure destinée à reconnaître, à titre honorifique, les services éminents rendus au service de la nation, uniquement si le réserviste en fait la demande lorsqu'il quitte la réserve (fin de contrat, résiliation de contrat, …). Cet article examine les conditions d'attribution et les droits qui en découlent.

honorariat

1. Admission.

Lorsqu’ils quittent la réserve militaire ou sont radiés de cette réserve, les officiers, sous-officiers et militaires du rang peuvent, sur demande expresse, se voir accorder l’honorariat du dernier grade détenu à titre définitif. Ainsi, ni le personnel de la réserve citoyenne, ni le personnel recruté en qualité de spécialiste en application de l’article 9 de la loi susvisée, titulaires à ce titre d’un grade assimilé ou honorifique, ne peuvent bénéficier de l’honorariat dudit grade.

2. Conditions d’admission.

Réf_texteLes réservistes sont admis à l’honorariat de leur grade :

a) de droit, sur demande, dès lors qu’ils remplissent au moins l’une des conditions suivantes :

*

avoir été radié des cadres pour atteinte de la limite d’âge du grade telle que définie à l’article 8.1 de la loi susvisée ;
*

avoir été radié des cadres pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ;
*

avoir été décoré de la Légion d’honneur, de la médaille militaire, de l’ordre national du Mérite ou être titulaire d’une citation ;
*

avoir été décoré de la médaille des services militaires volontaires ou de la médaille de la défense nationale;
*

être âgé de plus de 35 ans et justifier de 200 jours au moins d’activité dans la réserve opérationnelle.

b) sur leur demande agréée et sous réserve de remplir au moins l’une des conditions suivantes :

*

avoir obtenu une lettre de félicitations du ministre, au titre de la réserve ;
*

avoir obtenu quatre témoignages de satisfaction, au titre de la réserve, dont deux du niveau ministériel.

avertissement

Lorsqu’un réserviste ne veut plus ou ne peut plus poursuivre des activités dans la réserve opérationnelle [exemples de motifs: contraintes familiales et/ou professionnelles, séjour à l’étranger de plus d’un an, inaptitude médicale temporaire, non renouvellement du contrat du fait de l’autorité militaire] et si, pour le dernier motif mentionné, aucune solution n’a pu être apportée [agrément dans la réserve citoyenne, mutation dans un autre organisme], le réserviste QUITTE la réserve militaire, au terme de son contrat ou à la date de résiliation de celui-ci, s’il n’est pas ou plus astreint à une obligation de disponibilité;

Il perd ainsi sa qualité de réserviste soit :

*

DEFINITIVEMENT (c.-à-d. sans possibilité de retour ultérieur ni dans la réserve opérationnelle, ni dans la réserve citoyenne) s’il a demandé à bénéficier de l’honorariat de son grade. DONC BIEN REFLECHIR AVANT DE DEMANDER L'HONORARIAT DE SON GRADE.
*

TEMPORAIREMENT s’il n’a pas effectué cette demande d’honorariat. Dans cette situation, le réserviste peut donc, ultérieurement, être réintégré dans la réserve opérationnelle, sous réserve du besoin, avec le grade et l’ancienneté de grade détenus au moment de son départ. Il a également la possibilité de demander un agrément dans la réserve citoyenne en qualité de collaborateur bénévole.

3. Avantages.

Les anciens réservistes admis à l'honorariat peuvent bénéficier des mesures suivantes:

*

autorisation de revêtir l'uniforme dans le cadre des dispositions réglementaires fixées par le ministre [lire l'article dans FAQ/TENUES …];
*

nomination ou promotion dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, concession de la médaille militaire, attribution de la médaille de la défense nationale ou de la médaille des services militaires volontaires au titre des contingents réservés aux militaires n'appartenant pas à l'armée d'active;
*

accès dans les cercles et mess militaires et dans les bibliothèques de garnison dans les mêmes conditions que le personnel de la réserve militaire;
*

délivrance, sur demande, d'une carte d'identité d'honoraire délivrée par l'autorité militaire;
*

possibilités de bénéficier du défraiement des frais de transports engagés pour des activités au profit de la défense, dans la mesure ou l'accord de l'autorité militaire aura préalablement donné son accord.

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Re: Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

Message par SKI le Mar 16 Mar - 11:30

merci pour ta reponse.
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Re: Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

Message par SKI le Mar 16 Mar - 17:54

ou faire la demande de la carte d'identité d'honoraire?

j'ai bien remplie le formulaire mais depuis plus de nouvelles.
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Re: Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

Message par fresh le Mar 23 Mar - 1:22

désolé, sur ce point je ne peux pas t'aider.
essaye de voir avec la cellule administrative

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Re: Qu 'est-ce que l'HONORARIAT?

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